1. Identification et Activité
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, tout site internet doit mentionner l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
a. Propriétaire, créateur et directeur de publication :
Jocelyn GILLET EI – Entreprise Individuelle au SIRET N° 88048948900026 et au nom commercial « Sumbra »
10 Parc du Club du Millénaire, 1025 Avenue Henri Becquerel 34000 Montpellier
secretariat@sumbra.fr – 06 36 07 24 30 – ARCP : Matmut Pro N° 980900097340W 30
Agence de Recherches Privées agréée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité :
– Autorisation d’Exercer : AUT-034-2119-08-18-20200748180
– Agrément Dirigeant : AGD-034-2030-02-19-20250661250
– Carte Professionnelle : CAR-034-2030-02-20-20250661250
Activité de droit privé soumise au Code de la Sécurité Intérieure et au Code de Déontologie des Métiers de la Sécurité Privée.
b. Hébergeur :
1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex – info@ionos.fr – 09 70 80 89 11
c. Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Le contenu publié sur le site est la propriété de la marque déposée Sumbra et de son propriétaire, à l’exception des polices d’écriture utilisées et des images, libres de droits, fournies par les sites web « pixabay.com » et « freepik.com » ; nous créditons également l’outil Adobe Firefly, permettant la création d’imagerie à l’aide d’IA, dont nous nous sommes servis pour certaines images. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou une partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.
2. Données personnelles et cookies
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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3. Documentation
Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS)
Code de la Sécurité Intérieure (Livre VI, Titre II pour la règlementation spécifique des Agents de Recherches Privées)
Décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 (Code de Déontologie des Métiers de la Sécurité Privé)
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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